Projet de sécurisation de la RN 13 entre Valognes et Cherbourg

Concertation publique du 17 décembre 2019 au 19 janvier 2020 | Je participe

Procédures

Dans le cadre de la phase 2 du projet de sécurisation de la RN 13, il est nécessaire d'obtenir une déclaration d'utilité publique (DUP). C'est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement telle que celle-ci pour cause d'utilité publique. Elle est obtenue à l'issue d'une Enquête d'utilité publique.

Les différentes étapes permettant d’arriver à la DUP sont les suivantes : 

echelle-de-temps

Modalités de concertation du public

La phase 2 du projet de sécurisation de la RN 13, compte tenu de ses caractéristiques, est soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale au titre des articles L122-1 et R122-1 du Code de l’environnement. Dès lors et au regard de l’article L.121-15-1, 2°, de ce même Code de l’environnement, il a été décidé de répondre aux attentes du public sur le renforcement de sa participation dans l’élaboration des projets soumis à évaluation environnementale en organisant volontairement une concertation préalable à la réalisation du projet, afin de débattre de son opportunité, de ses objectifs et de ses caractéristiques principales.

La DREAL Normandie souhaite démontrer sa volonté d’associer le public à sa réalisation. Le maître d’ouvrage souhaite, durant toute cette période, présenter le projet et ses objectifs, et mettre en œuvre un large dialogue avec tous les publics concernés.

Pour favoriser les échanges et la participation à cette démarche collaborative, différents moyens d’information et d’expression sont et seront mis à la disposition du public (art.121-16 du Code de l’environnement).

Dispositif de concertation

Etape 1 : des ateliers avec les riverains

En avril 2019, la DREAL Normandie a organisé des ateliers d’information et de travail avec les riverains concernés par les aménagements de la seconde phase de l’opération de sécurisation de la RN 13 sur les trois secteurs suivants :

  • secteur du hameau Saint-Thomas et de la route du Grand Vivier à Brix, le 23 avril 2019 
  • secteur du bassin de la Gloire à Saint-Joseph, le 24 avril 2019 
  • secteur du hameau de Haut à Brix, le 25 avril 2019.

Ces ateliers ont permis aux participants d'exprimer leurs besoins et attentes, de faire part de leur expertise d’usage du territoire et de donner leur avis sur les différentes actions envisageables présentées par l’équipe projet de la DREAL et le bureau d’études. Les éléments issus de ces ateliers participent à préciser les études en cours.

Etape 2 : La concertation publique

En décembre 2019, la DREAL Normandie organise une concertation formalisée au titre de l’article L 121-16 du Code de l’environnement. Cette concertation a pour vocation de présenter le projet et de recueillir les avis et les contributions des habitants et des acteurs du projet.

Dispositif de participation du public 

  • Plusieurs réunions publiques sont organisées sur les différents secteurs de l’opération. 
    • Mardi 17 décembre à 18h : Salle du haut Mur à Brix,
    • Mercredi 18 décembre à 18h : Salle polyvalente à Tollevast,
    • Jeudi 19 décembre à 18h Salle des fêtes à Saint Joseph
    • Mercredi 8 janvier 2020 à 18h : Mairie de Valognes,
    • Mercredi 15 janvier 2020 à 18h : Salle du haut Mur à Brix, (réunion de clôture de la concertation)
  • L'adresse mail, rn13-securisation-valognes-cherbourg@developpement-durable.gouv.fr, est mise à disposition pour permettre l’expression de chacun et aussi pour solliciter l’équipe projet, durant toute la durée de l’opération.
  • Un registre d’expression sera mis à la disposition de tous aux heures d’ouvertures des mairies concernées.

Un dispositif d’information spécifique à la concertation

  • Un dossier de concertation, sera déposé dans les mairies concernées et rendu disponible (téléchargeable) sur le site internet du projet.
  • Une exposition dans les mairies de Brix, de Saint-Joseph, de Tollevast … 
  • Des affiches dans les communes concernées
  • Une plaquette d’information sera diffusée sur les secteurs concernés et mise à disposition dans les mairies.
  • Le présent site internet dédié à l’opération présentant le projet et les modalités de concertation. Il sera actualisé au fur et à mesure de l’avancée de l’opération et permettra à chacun de réagir.

Bilan de la concertation

A l’issue de la concertation, un bilan de la concertation répondra à l’ensemble des contributions exprimées. Il sera partagé avec les collectivités associées et rendu public sur le site dédié à l’opération.

Le maître d’ouvrage y indiquera les mesures nécessaires à mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation ainsi que la motivation de ces décisions.

Le bilan de la concertation permettra au maître d’ouvrage de choisir la solution retenue parmi les différentes variantes étudiées. Celle-ci sera sera approfondie dans le cadre des études préalables à l’enquête publique. 

Avant l’enquête publique, la mise en place de groupes de travail avec les acteurs des territoires pourra être proposée pour échanger sur des sujets spécifiques soulevés lors de la concertation.

L’enquête publique, en vue de la Déclaration d’Utilité Publique, constituera un nouveau moment d’échanges avec le public sur la base d’études de conception plus détaillées et de l’étude d’impact.

Elle se déroulera sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant ou d’une commission d’enquête indépendante, qui aura pour rôle de veiller au bon déroulement de l’enquête publique et de recueillir l’avis de tous.

L’enquête publique peut aujourd’hui s’envisager à la fin de l’année 2021.